DEDICACE ET CONSECRATION

Comme nous l’avons précisé dans le chapitre consacrer au sequestre et à la fiducie, L’association “BATI LEGANI”, aura le titre de Fiducie, dans le cadre des dons déposés par les bénéficiaires, les donateurs, qui investisse que dans un seul et unique but, la construction du troisième “Temple”.

Il y a une fiducie, qui est creer, par un document de consécration, l’action de créer la fiducie par ce document est irréversible, par exemple par le don de tous ces biens dans un testament, ou a la charité.

Comme on l’a précisé plus haut, la fiducie qui est crée par un document  de consécration est obligatoire et constitutif, est peut être un de ces documents:

  • Un document signé et approuvé par un Notaire
  • Le testament du fondateur de la consécration (sauf un testament oral).
  • Par des instructions données par un contrat ecrit a des compagnies d’assurance, ou des caisses de retraites, pour le paiement de celles –ci des indemnités, suite au décès d’une personne.

De plus, le tribunal à le pouvoir de déclarer la création d’une consécration, la définir, même sans document ecrit de la part du fondateur, si il s’avère avoir des biens trouver a l’actif de la consécration.

Le fondateur de la consécration, peut changer les conditions de cette dernière, réduire des biens ou l’annuler, seulement si, il s’y trouve une des conditions suivantes:

    1. Le fondateur c’est laisser le droit de le faire sur son document de consécration de façon écrite.
    2. Si les beneficiaries acceptent.
    3. Si le tribunal Donne son accord.

 

Les droits des bénéficiaires, ne sont  sont ni transferables, ni blocable, ni ne pouvant etre assujeties.

La consécration Public

C’ est une cosecration, dont le but est d’un interet public, par exemple un homme qui donnerai tout ses biens a la charite.

Dans ce genre de fiducie, il y a une obligation de signaler et de declarer tout operation aux autoritees du pays, par le biais du greffe des consecration, et ce dans les trois mois de la creation de cette derniere.

Toutes les informations sont notees sur le carnet des consecration et ouverte au public.

Si il le decide, le greffier peut demander d’enqueter sur cette consecration, si necessaire, ainsi que le procureue general.

Un tribunal religieux, peut signifier que la loi de la fiducie et de la consecration ne s’applique pas, a telle ou telle consecration de type religieuse.

Quant vous decider de faire vos dons a l’association ” bati legani“, vous serai sur, que celle-ci fonctionnera d’apres al looi au doigt et a l’œil, dans un but unique celui de la construction de ” Troisieme Temple“.

Nous voudrons pour conclure, vous informer que l’equipe de professionnel de l’association, Avocats, conseils juridique, influant sur le marche, resterons a votre ecoute, pour toute question technique.