LA LOI DE LA MISSION

La situation juridique, ou un homme donne procuration à un autre, pour réaliser une mission pour le compte de celui qui l’envoie est définie comme ” la mission”.

Le missionner est le prolongement de l’acte du “missionneur “, tant qu’il fait un acte mandaté par l’envoyeur.

L’envoyé à son tour, doit faire la volonté de l’envoyeur, le remplacer ou le représenter auprès des autorités ou toute  autre personne choisit par l’envoyeur.

S’il n’y a pas de restriction dans le cadre du mandat, le mandat s’impose sut toute action qui se présente au mandater dans le cadre de l’accomplissement de la mission et le but du mandat, sans pour autant perdre le but du mandat:

Voici les actions qui demandent un mandat explicite du mandant:

    1. Toute démarche aupres des tribunaux, le beth-din ou un arbitre.
    2. Un accord dans le cadre de cessation de biens ou de droit.
    3. Une action de donation gratuite.

 

Toute action, réalisée  par l’envoyer a force de loi, au crédit ou au débit du mandant.

Dans le cas du passage de main a un missionner secondaire, pour effectuer la mission, lui aussi à besoin d’un mandat du mandant, mais le cas échéant, il suffit d’un mandat indirect.

De plus, le mandataire peut effectuer toute action urgente pour le compte du mandant, si cette dernière reste urgente ou dans le cas de manque à gagner.

La mission peut prendre effet, ou par écrit par procuration, par oral, ou par agrément comportemental, mais la tierce personne est en droit  ne peut ne pas reconnaitre, la mission tant que le mandataire ne présente une procuration par écrit, et est en droit de demander une copie conforme de cette dernière.

Tout majeur qui n’est pas sous égide de la tutelle ou la curatelle, peut devenir mandataire.

Il y a plusieurs types de procuration, certain doivent être émis par un Notaire, en général une procuration Générale pour des acquisitions de biens nécessite un accord notarié.

Il y a un autre type, qui assure les droits des donneurs d’ordre qui s’intitule une Procuration irrévocable même âpres la mort du mandant,  celle-ci reste valable et non annulable, tant que la mission n’est pas accomplie.

Dans le cas d’une procuration émise a l’étranger, la signature du mandant, sera certifiée et  paraphée  par le Consul, du pays d’envoie a l’étranger.

 

Dans notre cas, l’association “BATY LEGANI“, servira de Mandataire pour les dons déposés par les donateurs, qui sont en fait, les ” Mandants“, les donneurs d’ordre, car les dons sont en fait, uniquement pour la construction du ” Troisième Temple”, pour le bénéfice du fond, pour la construction du temple.

Dans cette continuité, il est important, pour l’association de faire tout les démarches, en se basant sur la loi, et uniquement sur elle.

Dans cette optique, nous pourrons, ensemble, construire le ” Troisième Temple”.

Nous précisions, que l’équipe juridique, reste à votre entière disposition a tout moment, pour répondre à toutes vos questions.

Pour conclure, lorsque vous donner a l’association “BATY LEGANI“, alors vous créé, votre propre ordre de mission, et il est important pour nous de gérer cette dernière, dans les règles de l’art.