La loi du séquestre et de la fiducie

Le séquestre consiste à creer un lien, avec le bien concerné, obligeant la fiducie à séquestrer ou agir dans l’intérêt des bénéficiaires, ou dans un autre intérêt (Loi de la fiducie chapitre 1).

N’ayant qu’un lien avec le bien, la fiducie n’est pas une entité juridique indépendante, et donc, on ne peut pas mener une action en justice contre la Fiducie.

Dans notre cas, l’association “BATY LEGANI“, servira de Fiducie pour les dons déposés par les donateurs, qui sont en fait, les ” bénéficiaires“, car les dons sont en fait, uniquement pour la construction du ” Troisième Temple”, pour le bénéfice du fond, pour la construction du temple.

Il y a plusieurs sortes de sequestres,  le séquestre creer par la voie contractuelle, entre le créateur du séquestre, et la fiducie, par exemple, un contrat donnant droit a la fiducie de recevoir des fonds ou des biens en séquestre, et de les gérer ses derniers, de vendre ou d’acheter et ce pour plusieurs bénéficiaires.

La fiducie qui est crée en revanche par une “Fondation“, elle, est irrévocable, cette création est établie par écrit, a l’instar du séquestre par voie contractuelle qui est révocable et dont le créateur de ce séquestre, via la “Fondation“, unifie des biens précis dans un but précis et des bénéficiaires précis.

Cette dernière, peut se créer par exemple, par un testament, ou par un document signé par le créateur de la fiducie devant un notaire.

La fiducie “Public“, en outre, est un séquestre dans le but est de faire évoluer un intérêt public.

Comme nous l’avons précisé, ci-dessus, la fiducie peut-être créé, ou par un contrat, ou par le biais de la fondation, ou dans un intérêt public (Loi  de la fiducie chapitre 2), la liste n’est pas exhaustive, et le séquestre peut être créé, par d’autres voies comme l’indique la jurisprudence.  

Les fruits des biens de la fiducie, du séquestre, appartiennent au séquestre (Loi  de la fiducie chapitre 3).

On pourra toucher le séquestre que dans le cas, de dettes liées directement aux biens du séquestre.

La force de la fiducie, est valable auprès de ceux qui en n’ont connaissance, sauf si une note as été inscrite dans le carnet des sequestres (Loi  de la fiducie chapitre 5), dans ce cas elle fera force de loi, auprès de toute un chacun. Donc, bien que la note au registre ne soit pas obligatoire,  la jurisprudence la conseille vivement, surtout pour les tierces parties.

Les fonds mis en sequestre, qui ne sont pas directement lies au fonctionnement de la fiducie, seront investie par la fiducie, pour garder au minimum, le capital mis en sequestre, et ne pas mettre en danger ce dernier, voir, faire  des fruits de l’argent séquestré  (Loi  de la fiducie chapitre 6).

La fiducie doit gérer ses comptes, et donner une fois par an au minimum, des comptes aux bénéficiaires (Loi  de la fiducie chapitre 7). Quant vous décider de faire vos dons, participer et aider,  l’association “BATY LEGANI“, l’association se transformeras, en fiducie, représentant les intérêts de chacun des donateurs, des” bénéficiaires”.

Dans cette continuité, il est important, pour l’association de faire tout les démarches, en se basant sur la loi, et uniquement sur elle.

Dans cette optique, nous pourrons, ensemble, construire le ” Troisième Temple”.

Nous précisions, que l’équipe juridique, reste à votre entière disposition a tout moment, pour répondre à toutes vos questions.

Pour conclure, lorsque vous donner a l’association “BATY LEGANI“, alors vous créé, votre propre fiducie, et il est important pour nous de gérer cette dernière, dans les règles de l’art.