Transparence et obligation de signaler aux autorités

L’association ” Bati legani ” servira de loupe et de modèle auprès des autorités, dans le cadre des déclarations qui seront faite en temps et en bonne et due forme.

Tous les dons seront déclarés par le comité de l’association.

L’obligation de déclarer:

D’après la loi  Israelienne, par rapport aux autres pays l’obligation est stricte et sans équivoque.

D’après la loi des Association, plus connue comme la loi de la Transparence Alinéas 36.a(a), toute association qui a reçu plus de 200,000 IS dans l’année a l’obligation de déclaration sur un rapport prévu a cet effet.

La loi de la Transparence a pour vocation d’amplifier la transparence, comme son nom l’indique, du financement des associations par des entités étrangères.

Dans ce cadre, les associations doivent déclarer dans le trimestre qui suit les dons reçus.

Elles devront fournir le nom du donateur, le montant du don, le but de ce don ou l’objectif de ce dernier, et enfin les conditions du don, par exemple, oral ou ecrit en direct ou de façon détourné, et si l’association a promis une contre partie au donateur qui a effectuer le don.

Le Greffier des Association, publiera à son tour les informations sur le site du Ministère de la Justice, et l’association elle, publiera sur son site internet, ce qui donnera l’accès à tous les donateurs, aux informations sur leurs propres dons.

Cette méthode permet une entière transparence, aussi bien au niveau des autorités que du donateur lui-même, et lui donne une assurance que ces dons sont arrivés à bon port.

Si le don est effectué pour une campagne publicitaire, des lors, il faudra le déclarer comme un don pour campagne publicitaire.

Cette obligation porte aussi bien a des campagnes de panneaux publicitaire en extérieur, ou pour de la levée de fond pour de la publicité via internet, par le site internet de l’association.

Comme la loi sur le “lobby” qui oblige les lobbyistes à porter un signe sur leurs vêtements pour les reconnaitre, et éviter a ce qu’ils influencent les ministres ou autres personnalités a passer des lois en leur faveurs, de même les associations représenter seront obliger de porter un signe apparent sur leurs vetements afin d’être reconnus.

Cette méthode évitera les représentants comme les lobbyistes, d’avoir des comportements illégaux, en d’autres termes d’influencer des personnalités public par des moyens de pression ou part des contre parties que recevrai les personnes publics.

La loi prévoit de permettre aux représentants de associations qui les représenteraient a l’assemblée national(Knesset), d’agir en toute légalité.

Aux états unis cette méthode est régie par la F.A.R.A crée en 1938.

En remettant vos don a  l’association ” Bati legani “, les donateurs jouissent d’une pleine transparence.